Communication au colloque 20 ans et le temps du Droit : « Le myhthe des propriétés temporaires »
20 ans, le temps d'un brevet... Fort heureusement, la flamme du collège juridique franco-roumain d’études européennes ne va pas s'éteindre et continuera sans nul doute à briller très longtemps. Mais pourquoi le brevet et les autres droits de propriété intellectuelle ont-ils quant à eux une durée limitée ? La propriété n'est-elle pas perpétuelle ? Le débat est connu, vieux comme la propriété intellectuelle, si bien qu'il paraît insoluble. Ne serait-ce pas alors parce que c'est un faux débat ? Ce nœud n'est peut-être gordien que parce qu'il repose sur des dogmes, voire sur des mythes. Si les droits dits de propriété intellectuelle n'étaient pas des droits de propriété. Si la propriété n'était pas perpétuelle. La difficulté disparaîtrait aussitôt. Vingt après un article intitulé « Le mythe de la perpétuité de la propriété », cet anniversaire du collège juridique franco-roumain d’études européennes est l'occasion idéale de revisiter ce mythe des propriétés temporaires.
Pierre BERLIOZ
Professeur agrégé des Facultés de Droit à la Faculté de Droit de l'Université Paris Descartes.
Ancien Directeur du centre de recherches en Droit privé CEJESCO (Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux) et du Master 2 « Droit et procédure » de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
Ancien Directeur de l'Institut Rémois de Droit Approfondi (IRDA).
Domaines d'intérêt : droit des actifs immatériels et droit patrimonial de l'entreprise, en droit interne et international, droit international privé.