Communication au colloque 20 ans et le temps du Droit : « 20 ans de protection des intérêts financiers de l'Union européenne »
Les fraudes au budget de l’Union européenne préoccupent les instances européennes depuis très longtemps. La Cour de justice, en 1989, a dégagé un principe selon lequel les États sont tenus de réprimer les atteintes au budget de l’Union d’une manière équivalente aux atteintes à une règle nationale. Cette jurisprudence fut relayée par les instances bruxelloises qui ont adopté deux textes majeurs durant l’année 1995. L’ensemble constitue un système répressif très particulier dont il importe de mesurer l’importance et les effets alors que le droit pénal constitue, aujourd’hui, l’une des compétences de l’Union.
Bernadette AUBERT
Maître de conférences à la Faculté de Droit et Sciences sociales de l'Université de Poitiers.
Professeur au Collège juridique franco-roumain d'études européennes.
Ancienne Responsable du Master Recherche « Droit pénal approfondi et sciences criminelles » de l'Université de Poitiers.
Ancienne co-responsable du Master Professionnel « Droit français et européen des affaires» de l'Université de Poitiers.
Domaines d'intérêt : coopération internationale, Justice pénale internationale, droit pénal de l'Union européenne, droit pénal des affaires.