du Collège juridique franco-roumain d'études européennes
Principalement issus de la sphère universitaire roumaine et française
Le colloque se déroulera du vendredi 6 novembre à 09h30 au samedi 7 novembre à 13h30
Droit civil, international et européen, constitutionnel, des affaires et du travail, pénal, administratif
Retrouvez ci-dessous les présentations synthétiques que nous avons réalisées des intervenants au colloque « 20 ans et le temps du Droit », soulignant quelques faits marquants de leurs parcours et indiquant leur contribution prévisionnelle à l'événement (cliquer sur les photographies).
« 20 ans et le temps du Droit » - Cliquez et visualisez plus en détail le déroulement des deux journées de la manifestation.
09h00-09h30
09h30-09h40 : M. Flavius-Antoniu BAIAS, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest
09h40-09h50 : M. Pierre LANAPATS, Directeur-adjoint, Coopération culturelle, universitaire et de la recherche du Ministère français des Affaires étrangères
09h50-10h00 : S.E.M. François SAINT-PAUL, Ambassadeur de France en Roumanie
10h00-10h10 : M. Jean-Marc BONNISSEAU, Vice-Président aux relations internationales de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
10h10-10h20 : M. Grégoire LOISEAU, Directeur de l'UFR de Droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne - École de Droit de la Sorbonne
10h20-10h30 : M. Michel VERPEAUX, Directeur scientifique du Collège juridique franco-roumain d’études européennes, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
10h30-10h40 : M. Yves JÉGOUZO, ancien Président de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
10h40-10h50 : M. Corneliu BÎRSAN, ancien Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest
10h50-11h10 : Rapport introductif : M. Denys SIMON, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
11h10-11h30 : Pause
11h30-12h00 : M. Christophe ALBIGES (Université de Montpellier) : 20 ans de droit du cautionnement
12h00-12h30 : M. Pierre BERLIOZ (Université de Reims Champagne-Ardenne) : Le mythe des propriétés temporaires
12h30-13h00 : Débats (modérateur : Mme Yvonne FLOUR, Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
11h30-12h00 : M. Corneliu BÎRSAN (Université de Bucarest) : L’écoulement du temps et le délai de six mois en cas de circonstances exceptionnelles (affaire Mocanu et autres c. Roumanie - arrêt CEDH du 17 septembre 2014)
12h00-12h30 : M. Gérard GONZALEZ (Université de Montpellier) : Le temps du droit de la Convention européenne des droits de l’homme
12h30-13h00 : Débats (modérateur : M. Denys SIMON, Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
11h30-12h00 : M. Richard GHÉVONTIAN (Aix-Marseille Université) : 20 ans de révisions constitutionnelles
12h00-12h30 : Mme Brigitte VINCENT (Université de Bordeaux) : La survivance d’anachronismes constitutionnels sous la Vème République française
12h30-13h00 : Débats (modérateur : M. Thierry DI MANNO, Université de Toulon)
11h30-12h00 : M. Walid BEN HAMIDA, (Université d'Évry-Val-d’Essonne) : Le temps des hésitations et de l’ambigüité : le régime des investissements dans le projet d’Accord Transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne
12h00-12h30 : Mme Leila LANKARANI (Université de Franche-Comté) : Les temps roumains de la jurisprudence du CIRDI
12h30-13h00 : Débats (modérateur : M. Gheorghe PIPEREA, Université de Bucarest)
11h30-12h00 : Mme Claudia GHICA-LEMARCHAND (Université de Rennes I) : Le temps en droit pénal - la prescription de l’action publique
12h00-12h30 : M. Olivier DÉCIMA (Université de Bordeaux) : La relativité du temps dans l’application de la loi pénale
12h30-13h00 : Débats (modérateur : M. Valerian CIOCLEI, Université de Bucarest)
13h00-14h00 : Pause
14h00-14h30 : M. Vincent ÉGÉA (Aix-Marseille Université) : L’espace judiciaire civil européen : entrée dans l’âge de raison
14h30-15h00 : Mme Mirela STANCU (Université de Bucarest) : Les délais procéduraux dans le procès civil
15h00-15h30 : Mme Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS (Institut CNRS-Juriscope de Poitiers) : D’un code à l’autre, la preuve en question
15h30-16h00 : Débats (modérateur : M. Paul VASILESCU, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca)
14h00-14h30 : Mme Bianca Andrada SELEJAN-GUŢAN (Université « Lucian Blaga » de Sibiu) : La priorité du droit international des droits de l’homme en Roumanie, à l’épreuve du temps
14h30-15h00 : M. Corneliu Liviu POPESCU (Université de Bucarest) : Le contrôle indirect de conventionnalité en Roumanie - 20 ans après
15h00-15h30 : Mme Carmen ACHIMESCU (Université de Bucarest) : La Cour Internationale de Justice et le temps - réflexions sur le contentieux ex-yougoslave de 1996 jusqu’à présent
15h30-16h00 : Débats (modérateur : M. Corneliu BÎRSAN, Université de Bucarest)
14h00-14h30 : M. Dan Claudiu DĂNIŞOR (Université de Craiova) : Les compétences de la justice constitutionnelle dans le système de droit roumain
14h30-15h00 : M. Julien BOUDON (Université de Reims Champagne-Ardenne) : Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français
15h00-15h30 : M. Ştefan DEACONU (Université de Bucarest) : Le besoin de sécurité juridique dans l’ordre constitutionnel roumain
15h30-16h00 : Débats (modérateur : Mme Julie BENETTI, Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
14h00-14h30 : M. Gheorghe PIPEREA (Université de Bucarest) : Le régime du logement familial dans le système du Code civil et dans celui de la loi sur l’insolvabilité des personnes physiques
14h30-15h00 : M. Radu CATANĂ (Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca) : 25 ans depuis la loi des sociétés - quelques problèmes restants qui continuent de provoquer la pratique des affaires et de la jurisprudence
15h00-15h30 : Mme Adriana ALMĂŞAN (Université de Bucarest) : Le temps et le droit de la concurrence : le délai raisonnable des enquêtes
15h30-16h00 : Débats (modérateur : M. Radu CATANĂ, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca)
14h00-14h30 : M. Valerian CIOCLEI (Université de Bucarest) : Les délais applicables dans le cas de la banqueroute simple
14h30-15h00 : Mme Lavinia LEFTERACHE (Université de Bucarest) : Le temps et les nouveaux codes pénaux roumains
15h00-15h30 : M. Gheorghiță MATEUŢ (Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca) : Le procès pénal en temps réel
15h30-16h00 : Débats (modérateur : Mme Claudia GHICA-LEMARCHAND, Université de Rennes I)
16h00-16h30 : Pause
16h30-17h00 : M. François SAUVAGE (Université d'Évry-Val-d’Essonne) : 20 ans et le temps du droit…de l’animal ?
17h00-17h30 : Mme Daniela BORCAN (Institut CNRS-Juriscope de Poitiers) : La rédaction des codes civil et de procédure civile roumains : de la linguistique juridique
17h30-18h00 : Débats (modérateur : M. Philippe SIMLER, Université de Strasbourg)
16h30-17h00 : Mme Bernadette AUBERT (Université de Poitiers) : 20 ans de protection des intérêts financiers de l’Union européenne
17h00-17h30 : M. Frédéric BUY (Aix-Marseille Université) et M. Jean-Christophe RODA (Université de Toulon) : Sport et droit : l’arrêt Bosman, 20 ans après
17h30-18h00 : Mme Cătălina AVASILENCEI (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) : Le droit financier européen en quête de cohérence
18h00-18h30 : Débats (modérateur : Mme Camelia TOADER - Cour de justice de l’Union européenne - Université de Bucarest)
16h30-17h00 : M. Christian MESTRE (Université de Strasbourg) : La fonction présidentielle, analyse comparée droit français et droit roumain
17h00-17h30 : Mme Marie-Anne COHENDET (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) : Les temps du droit constitutionnel
17h30-18h00 : Débats (modérateur : M. Richard GHÉVONTIAN, Aix-Marseille Université)
16h30-16h50 : M. Grégoire LOISEAU (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) : Le temps en droit social, permanence et précarité
16h50-17h10 : Mme Claudia-Ana COSTEA (Université de Bucarest) : L’espace frontalier et le marché du travail
17h10-17h30 : M. Ludovic DE VILLÈLE (Université d'Évry-Val-d’Essonne) : 20 ans de droit du travail à l’épreuve du marché de l’emploi
17h30-17h50 : M. Jean-Philippe TRICOIT (Université de Lille 2) : 20 ans de droit du travail en France
17h50-18h30 : Débats (modérateur : M. Alexandru ATHANASIU, Université de Bucarest)
16h30-17h00 : Mme Andra Roxana TRANDAFIR (Université de Bucarest) : Le temps de la réforme : l’individualisation de la peine dans le nouveau Code pénal roumain
17h00-17h30 : M. Frédéric TEILLET (Tribunal de Grande Instance de Douai) : Le temps de l’entraide pénale dans l’Union européenne : la grande accélération
17h30-18h00 : Débats (modérateur : M. Olivier DÉCIMA, Université de Bordeaux)
09h00-09h30 : M. Philippe SIMLER (Université de Strasbourg) : Requiem pour la cause dans la réforme française du droit des obligations
09h30-10h00 : M. Paul VASILESCU (Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca) : Des choses de la responsabilité du fait des choses
10h00-10h30 : M. Radu RIZOIU (Université de Bucarest) : 20 ans après : l’unification du droit des sûretés réelles en Roumanie
10h30-11h00 : Débats (modérateur : M. Flavius-Antoniu BAIAS, Université de Bucarest)
11h00-11h30 : Pause
09h00-09h30 : Mme Raluca BERCEA (Université de Timișoara) : Le temps de l’adhésion n’est toujours pas venu : notes en marge de l’Avis 2/13 du 18 décembre 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne
09h30-10h00 : M. Damien BOUVIER (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) : La représentation de l’Union européenne en temps de crise : l’exemple du conflit ukrainien
10h00-10h15 : Débats (modérateur : M. Jean-Marc SOREL, Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
10h15-10h30 : Pause
10h30-11h00 : Mme Émilie CHEVALIER (Université de Limoges) : Le temps de l’Union européenne est-il celui des États membres ?
11h00-11h30 : Mme Anne RIGAUX (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) : 20 ans de citoyenneté européenne
11h30-11h45 : Débats (modérateur M. Olivier DUBOS, Université de Bordeaux)
09h00-09h20 : M. Vlad CONSTANTINESCO (Université de Strasbourg) : Les périodes de transition constitutionnelle
09h20-09h40 : M. Didier MAUS (Aix-Marseille Université) : Les démocraties d’Europe centrale, balte et balkanique, 20 ans après
09h40-10h00 : M. Fabrice HOURQUEBIE (Université de Bordeaux) : Justice transitionnelle et constitution
10h00-10h20 : Mme Elena-Simina TĂNĂSESCU (Université de Bucarest) : Le contrôle des règles sur la protection des données à caractère personnel par l’intermédiaire des autorités administratives indépendantes
10h20-11h00 : Débats (modérateur : M. Michel VERPEAUX, Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
11h00-11h30 : Pause
09h00-09h30 : Mme Christine PAUTI (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) : 20 ans de contrôle de l’action administrative en Europe
09h30-10h00 : M. Yves JÉGOUZO (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) : Éloge de la codification
10h00-10h30 : Mme Dana TOFAN (Université de Bucarest) : Le Code administratif roumain, un rêve qui pourrait devenir réalité ?
10h30-11h00 : Débats (modérateur : Mme Dana TOFAN, Université de Bucarest)
11h00-11h30 : Pause
11h30-12h00 : Mme Yvonne FLOUR (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) : 20 ans de réformes en droit des successions et libéralités en France
12h00-12h30 : M. Mircea Dan BOB (Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca) : Le temps du testateur et le temps du testament
12h30-13h00 : M. Marian NICOLAE (Université de Bucarest) : Tempus regit actum et le contrat définitif
13h00-13h30 : Débats (modérateur : M. Răzvan DINCĂ, Université de Bucarest)
11h45-12h15 : M. Géraud SAJUST DE BERGUES (Ministère français des Affaires étrangères) : 20 ans de présence de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne
12h15-12h45 : M. Olivier DUBOS (Université de Bordeaux) : L’Union européenne dans 20 ans : petit exercice de dikaiomantie
12h45-13h30 : Débats (modérateur : Mme Anne RIGAUX, Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
11h30-12h00 : Mme Veronica MOCANU (Université d'Etat de Moldavie) : Approche théorique-juridique sélective de la fonctionnalité et de l’efficacité des autorités administratives indépendantes de la République de Moldavie
12h00-12h30 : Mme Hager BEN CHEIKH AHMED-DELLAGI (Université de Carthage) : Le paysage audiovisuel tunisien à l’épreuve de la transition démocratique
12h30-13h00 : Mme Çağla TANSUG (Université de Galatasaray) : Le rôle des autorités administratives indépendantes dans la démarche démocratique en Droit turc
13h00-13h30 : Débats (modérateur : Mme Elena-Simina TĂNĂSESCU, Université de Bucarest).
11h30-12h00 : M. Gilbert ORSONI (Aix-Marseille Université) : 20 ans de finances publiques
12h00-12h30 : Mme Simona GHERGHINA (Université de Bucarest) : Le financement privé des investissements publics et le droit des finances publiques
12h30-13h00 : Débats (modérateur : M. Gilbert ORSONI, Aix-Marseille Université)
Les auteurs se réservent le droit de modifier le titre de leur contribution lors de leur présentation ou de la publication des Actes du colloque.
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pays
25
institutions
75
orateurs
350
participants attendus
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Membre du Bureau du Consortium d'appui au Collège juridique franco-roumain d'études européennes
Julie BÉNETTI, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Professeur à la Faculté de Droit et Sciences sociales de l'Université de Poitiers
Membre du Bureau du Consortium d'appui au Collège juridique franco-roumain d'études européennes
Hélène BOUCARD, Université de Poitiers
Vice-Doyen à la Francophonie de la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest
Răzvan DINCĂ, Université de Bucarest
Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux
Membre du Bureau du Consortium d'appui au Collège juridique franco-roumain d'études européennes
Fabrice HOURQUEBIE, Université de Bordeaux
Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest
Responsable académique et Directeur de l'Institut juridique francophone doctoral et post-doctoral du Collège juridique franco-roumain d'études européennes
Membre du Bureau du Consortium d'appui au Collège juridique franco-roumain d'études européennes
Corneliu Liviu POPESCU, Université de Bucarest
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Professeur au Collège juridique franco-roumain d'études européennes
Denys SIMON, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Directeur scientifique du Collège juridique franco-roumain d'études européennes
Membre du Bureau du Consortium d'appui au Collège juridique franco-roumain d'études européennes
Michel VERPEAUX, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Outre le soutien de l'Ambassade de France en Roumanie, de l'Institut Français de Roumanie, de l'Association franco-roumaine des juristes, de l'Agence universitaire de la Francophonie et du Cerefrea-Villa Noël, le colloque bénéficie de l'appui des partenaires, des sponsors principaux et des sponsors suivants (cliquer sur les logos pour accéder aux sites internet) :
Accès aux salles : le plan des salles du colloque sera affiché à l'entrée principale de la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest.
Au point d'enregistrement des participants, situé devant l'Aula Magna de la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest, les étudiants du Collège juridique se feront un plaisir de vous renseigner.
Faculté de Droit de l'Université de Bucarest
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