Programme des stages réservés France - UE
Le programme des stages réservés :
La Cour de justice de l’Union européenne
Autorité judiciaire de l’Union européenne, la Cour, créée en 1952, a pour objectif d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des textes européens. Cela la conduit à avoir un regard protecteur sur le respect de la législation européenne tant par les autorités européennes que nationales.
La Cour se caractérise par le fait que chacune des langues officielles des Etats-membres de l’Union européenne peut être admise comme langue de procédure.
La Cour accueille, depuis plusieurs années, sept des étudiants les plus méritants du Collège juridique pour une visite d’étude de deux jours et finance quatre des visites.
Diana-Silvia C., Clara-Alexandra C., Laura-Ioana I., Dana P., Elena R., Roxana-Maria G. et Corina-Gabriela S., visite d’études à la Cour de justice de l’Union européenne :
« Cette visite a été une occasion unique d’enrichir nos connaissances dans le domaine du droit européen, et surtout de nous familiariser avec le fonctionnement de la Cour de justice de l’Union européenne (….). Au-delà du but académique, cette visite a représenté une chance exceptionnelle de connaître les professionnels du droit qui ont très utilement et gentiment partagé avec nous leur expérience dans le domaine. Nous remercions vivement Madame le Juge Camelia Toader et Monsieur le Juge Andrei Popescu pour leur amabilité et leur disponibilité, sans oublier l’équipe du Collège juridique franco-roumain ! »
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Le Parlement européen
Institution européenne établie dans 3 villes différentes (Bruxelles, Luxembourg-ville et Strasbourg), et dont les membres sont élus par le système de démocratie directe, le Parlement européen a pour fonction d’examiner et d’adopter les textes législatifs européens, d’exercer un contrôle sur les activités des autres institutions européennes et d’examiner et d’adopter le budget de l’Union européenne. Ses activités peuvent s’effectuer en collaboration avec d’autres institutions.
Le Parlement européen accueille chaque année, en stage, un étudiant du Collège juridique.
Dragoş-Ionuț I., stage au Parlement européen en Licence 3 :
« J'aimerais vous remercier mille fois pour le stage que vous avez organisé. (...). Il a été fait en sorte que je discute avec les plus aimables personnes du Service Juridique, que je puisse participer aux entrevues très intéressantes etc. (...). La vérité est que tous ceux avec qui j'ai pris contact au Parlement, depuis mon arrivée, ont été extraordinaires et ne cessent de me surprendre par leur amabilité. Alors, un grand merci à vous pour avoir fait en sorte que ce stage soit possible. »
http://www.europarl.europa.eu/portal/fr
La Cour européenne des droits de l’homme
C’est en 1959 que cette juridiction a vu le jour ; mais sa forme actuelle résulte d’une réforme aboutie en 1998. Chargée de trancher les litiges portant sur la violation des droits prévus par la Convention européenne des droits de l’homme ou des protocoles additionnels, les plaintes peuvent être déposées par les individus ou les Etats-signataires.
Le nombre de juges à la Cour est égal au nombre d’États-parties à la Convention (47).
La Cour européenne des droits de l’Homme accueille chaque année, en stage, deux étudiants du Collège juridique.
Maria-Iulia A., stage à la Cour européenne des droits de l’homme en Master 1 :
« Je remercie le Collège Juridique Franco-Roumain d’Etudes Européennes, parce que c’est grâce à̀ cette institution que mon rêve de réaliser un stage auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a été́ possible.
Je remercie le personnel de la Cour Européenne des Droits de l’Homme duquel j’ai beaucoup appris au cours de ce stage qui a représenté́ pour moi une étape importante du point de vue professionnel. Tout le monde a fait preuve d’une gentillesse impressionnante et d’une organisation impeccable. Je suis très, très contente, d’une part, d’avoir eu l’occasion de connaitre des personnes si spéciales et, d’autre part, d’avoir eu l’occasion de mieux connaitre l’activité de la CEDH. »
http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home&c=fra
Le Conseil constitutionnel
Structure composée de 9 membres auxquels s’ajoutent les anciens présidents de la République qui sont membres à vie, le Conseil constitutionnel a pour vocation de vérifier la conformité des textes nationaux et internationaux par rapport à la Constitution française, texte suprême. Les « Sages » exercent, en outre, d’autres fonctions telles que le contrôle de la régularité des consultations nationales, référendums et élections.
Le Conseil Constitutionnel s’érige, donc, en véritable défendeur des droits et libertés prévus dans les textes de valeur constitutionnelle.
Un étudiant du Collège juridique y est accueilli en stage chaque année.
Ioana S., stage en Licence 2 au Conseil constitutionnel :
« Bénéficier de l’expérience du personnel du Conseil constitutionnel en ce qui concerne le respect de l’Etat de droit, de la démocratie, de la suprématie de la Constitution, ou bien la protection des droits de l’Homme, m’a permis de mieux approfondir ces valeurs constitutionnelles, ainsi que de comprendre en profondeur plusieurs systèmes de droit, en plus des systèmes roumain et français. »
« J’ai eu la chance de découvrir un milieu bienveillant, en rencontrant des gens chaleureux, auquel s’ajoutent l’expérience multiculturelle enrichissante, le séjour merveilleux d’un mois à Paris à l’occasion duquel j’ai découvert les principaux sites touristiques, de même que la vie extravagante parisienne. »
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Le Conseil d’Etat
En tant que juridiction administrative suprême au niveau national, le Conseil d’Etat se doit d’assurer trois missions principales : conseiller le gouvernement et les autorités législatives quant à l’élaboration et l’adoption de textes, gérer la juridiction administrative et juger la légalité des textes administratifs. Plus généralement, le Conseil assure la protection des citoyens des abus ou erreurs que pourrait commettre l’administration.
Le Conseil d’Etat accueille en stage un étudiant du Collège juridique chaque année.
Andreea C., stage au Conseil d’Etat en Licence 3 :
« Si j’étais censée résumer mon expérience parisienne d’un mois au Conseil d’Etat, je ne pourrais opter que pour l’idée suivante : le meilleur exercice de droit comparé que j’ai connu pendant mon parcours universitaire.
L’opportunité d’un stage professionnel au sein d’une juridiction suprême qui ne trouve pas d’homologue dans l’organigramme juridictionnel roumain s’est avérée le prétexte idéal, d’une part, pour l’enrichissement de mes connaissances de droit administratif français et, d’autre part, pour une plus ample perspective du rapprochement des droits administratifs. »
La Cour de cassation
Juridiction suprême de l’ordre judiciaire, la Cour de Cassation est amenée à statuer sur des litiges portant sur le droit civil, commercial, social ou encore pénal. Elle ne juge qu’en droit et non pas les faits.
La Cour se caractérise par l’uniformité et l’unicité ; une de ses fonctions revient à interpréter le droit de manière uniforme. La solution envisagée sera alors identique sur l’ensemble du territoire français pour un litige similaire.
Par ailleurs, progressivement, la Cour intervient dans le cadre de fonctions annexes telles que l’interprétation de textes a priori, c’est-à-dire avant leur adoption.
Elle accueille en stage un étudiant du Collège juridique chaque année.
Anca P., stage à la Cour de cassation en Licence 3 :
« Parmi mes attributions j’ai eu l’opportunité́ d’organiser des réunions avec des magistrats étrangers, fait des études comparées concernant différents sujets juridiques aux bureaux de droit européen, de droit constitutionnel, de droit civil, et participé à une installation des juges. »
« Tous les stagiaires roumains ont été́ au Théâtre de la Hachette pour voir une pièce d’Eugène Ionesco, à l’Ambassade de la Roumanie pour un concert de musique classique. Et si je me souviens de toutes les visites dans tous les musées célèbres de France en commençant avec le Louvre, Orsay, le Centre Pompidou, le Quai Branly, et finissant par la belle Maison de Victor Hugo et le Château de Versailles, l’image devient complète. La bourse que j’ai reçue de l’Ambassade de France a été́ suffisante pour couvrir presque toutes les dépenses. La résidence de Montparnasse, l’hébergement que j’ai reçu, a été́ magnifique. »
https://www.courdecassation.fr/
Le Tribunal de commerce d’Evry
Juridictions originales, dans le sens où les juges ne sont pas obligatoirement des juristes mais des chefs d’entreprise ou des professionnels du secteur de l’industrie ou des services, les tribunaux de commerce tranchent les contentieux nés de l’activité commerciale. Par l’intermédiaire de leurs greffes, ils accomplissent les formalités nécessaires aux entreprises pour l’exercice de leurs activités. Les procédures des entreprises en difficulté relèvent également de leurs compétences.
Un étudiant du Collège juridique a, chaque année, l’opportunité d’effectuer un stage au sein du Tribunal de commerce d’Evry.
Ioana C., stage au Tribunal de commerce d’Evry en Licence 3 :
« Une expérience inouïe. »
« Le stage au Tribunal a été́ une expérience très enrichissante puisque j’ai découvert pour la première fois en quoi consiste le travail des juges après leur retour d’audience et parce que j’ai mieux compris les procédures de redressement et liquidation judiciaire.
J’ai par ailleurs profité de l’opportunité́ d’être si proche de Paris pour visiter la capitale française. J’ai également participé à des audiences où j’ai même eu la chance d’écouter quelques plaidoiries très intéressantes dans des litiges médiatisés en France. »
25/05/2016 - 16:15
