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  INSTITUT FRANCO-ROUMAIN DE DROIT DES AFFAIRES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
 

INSTITUTIONS ET POLITIQUES COMMUNAUTAIRES

  • Conférence No.1 :"La libre circulation des personnes dans les premier et troisieme piliers"

  • Conférence No.2 :"La libre circulation des marchandises"

  • Conférence No.3 :"La libre circulation des services et des capitaux"

  • Conférence No.4 :"La politique commerciale"

  • Conférence No.5 :"La politique agricole commune"

  • Cours No.6 :"Les institutions de l'Union Européenne"

  • Cours No.7 :"Le droit communautaire: sources et effets"

  • Conférence de méthodes No.8 :"L'appréhension du droit communautaire par les juges nationaux: étude des positions nationales"

  • Conférence de méthodes No.9 :"Le juge national et le droit communautaire: étude du recours préjudiciel"

  • DROIT FRANCAIS DES SOCIETES

  • Cours No.1 :"Les regles communes a toutes les sociétés commerciales"

  • Cours No.2 :"Les sociétés de capitaux (S.A.etS.A.R.L.)"

  • Conférence No.3 :"Les organes de gestion de la S.A.etde la S.A.R.L."

  • Conférence No.4 :"Le contrôle des sociétés : S.A.etS.A.R.L. (assemblée générale et commissaire aux comptes)"

  • Conférence No.5 :"Le traitement extrajudiciairedesentreprises en difficulté"

  • Conférence No.6 :"La cessation des paiements etlesphases de la procédure collective"

  • Conférence No.7 :"La clôture de la procédure"

  • Conférence de méthodes No.8 :"Technique contractuelle"

  • Conférence de méthodes No.9 :"Technique contractuelle"

  • DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE

  • Cours No.1 :"Les aides d'Etat et le droit delaconcurrence"

  • Cours No.2 :"Les libertés de circulationdesmarchandises et des services , l'approche du droit de laconcurrence"

  • Conférence No.3 :"Le principe d'interdictiondesententes"

  • Conférence No.4 :"L'abus de position dominante"

  • Conférence No.5 :"Le contrôle desconcentrationseffectué par la Commission européenne"

  • Conférence No.6 :"Les aides d'Etat et le droit delaconcurrence"

  • Conférence No.7 :"Les entreprises publiques et ledroitde la concurrence"

  • Conférence de méthodes No.8 :"Le droit communautaire de lapropriétéindustrielle"

  • Conférence de méthodes No.9 :"Le droit communautaire de lapropriétéindustrielle"

  • DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL

  • Cours No.1 :"Principaux contrats commerciaux: la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale"

  • Cours No.2 :"Le reglement des litiges ducommerceinternational (non juridictionnels)"

  • Conférence No.3 :"Le reglement des litiges ducommerceinternational (juridictionnels)"

  • Conférence No.4 :"Principaux aspects descontratscommerciaux : Les contrats de transport et les contratsmaritimes"

  • Conférence No.5 :"Présentation générale et historiqueducadre juridique du commerce international"

  • Conférence No.6 :"Principes et regles ducommerceinternational"

  • Conférence No.7 :"Les accords multilatéraux"

  • Conférence de méthodes No.8 :"Illustration de l'application delaConvention de Vienne"

  • Conférence de méthodes No.9 :"Illustration de l'application delaConvention de Vienne"

  • Conférence de méthodes No.10 :"Illustration du reglement des différends a l'OMC"

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