Communication au colloque 20 ans et le temps du Droit : « Les périodes de transition constitutionnelle »
Intervalle plus ou moins long entre deux constitutions, ces périodes semblent souvent se présenter comme une succession – parfois chaotique - d’événements et relever plutôt de l’histoire ou de la science politique que du droit. Pourtant le juriste peut y trouver un intéressant champ d’analyse. En effet, plusieurs notions fondamentales du droit constitutionnel sont en jeu pendant ces périodes de transition : le pouvoir constituant, le pouvoir de révision et ses procédures, les règles présidant à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, les actes appelés pré constituants, etc...
La communication tentera de proposer quelques lignes d‘analyse de ce sujet, qui n’épuiseront en rien sa richesse.