Contribution au colloque 20 ans et le temps du Droit : modération dans le cadre de la cinquième section - Le temps du droit pénal, et communication : « Les délais applicables dans le cas de la banqueroute simple »
Le temps représente un élément essentiel dans l’économie de l’infraction de banqueroute simple, par le biais des délais applicables. Le premier délai représente une condition essentielle liée à l’élément matériel de l’infraction et se réfère à l’obligation de déposer la requête de l’ouverture de la procédure de l’insolvabilité (I). Le deuxième délai représente une condition de procédure et se réfère à la possibilité de déposer la plainte préalable (II). La présente étude se propose de mettre en évidence les difficultés d’établir le moment à partir duquel commence le calcul de chacun des deux délais.
Valerian CIOCLEI
Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest.
Membre du Conseil scientifique de l'Institut National de la Magistrature.
Ancien Juge ad-hoc de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Ancien Responsable académique du Collège juridique franco-roumain d'études européennes.
Ancien procureur et diplomate.
Ancien Membre élu du Conseil directeur de la Conférence Internationale des Facultés de Droit ayant en commun l’Usage du Français.
Docteur en Droit de l'Université de Montpellier.
Domaines d'intérêt : droit pénal, criminologie.