Philippe SIMLER

Philippe SIMLER

Professeur émérite de la Faculté de Droit de l'Université de Strasbourg.
Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg.
Ancien Membre de l’Institut Universitaire de France (1997-2006).
Ancien Président du Jury d’agrégation de droit privé et de sciences criminelles.
Ancien Président de la Première Section du Conseil National des Universités.
Membre du Conseil scientifique des Editions LexisNexis France.

Domaines d'intérêt : droit civil.

Contribution au colloque 20 ans et le temps du Droit : modération dans le cadre de la première section - Le temps du droit civil
Communication : « Requiem pour la cause dans la réforme française du droit des obligations »

Une importante réforme du droit français des obligations est annoncée pour la fin de 2015. Elle porte sur plus de 300 articles du Code civil. Parmi les modifications projetées, la plus emblématique, mais aussi la plus controversée, est sans nul doute la disparition de la cause en tant que condition de validité de tout contrat. Les fonctions aujourd'hui dévolues à ce concept devront nécessairement être assumées par d'autres voies. La question est de savoir si et dans quelle mesure les textes projetés sont susceptibles de répondre à cette exigence.