Communication au colloque 20 ans et le temps du Droit : « La relativité du temps dans l'application de la loi pénale »

Les principes qui guident l'application dans le temps de la loi pénale sont bien connus, si bien que leur mise en œuvre ne devrait guère susciter l'hésitation. Pourtant, ils continuent de donner lieu à des solutions divergentes, voire incertaines : la date de l'infraction comme celle de la loi, notamment, ne sont pas des données absolues, invariables. Par l'effet des qualifications juridiques, le temps pénal semble relatif.