Julien BOUDON

Julien BOUDON

Professeur agrégé des Facultés de Droit à la Faculté de Droit de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
Ancien Directeur de l'Institut rémois de droit approfondi (IRDA).
Expert auprès de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – AERES (2008-2012 et 2014-2015).
Ancien professeur au Collège juridique franco-roumain d'études européennes.

Domaine d'intérêt : droit constitutionnel.

Communication au colloque 20 ans et le temps du Droit : « Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français »

Le contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois a été introduit en France en 2008. Il figure à l'article 61-1 de la Constitution, complété par la loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 modifiant l'ordonnance organique du 7 novembre 1958 relative au Conseil constitutionnel. Trois conditions sont exigées des juridictions judiciaires et administratives pour transmettre ou renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, notamment que la disposition législative attaquée n'ait pas été antérieurement déclarée conforme par les "Sages", sous réserve d'une changement de circonstances. On verra que ce changement de circonstances a été rarement admis par le Conseil constitutionnel et qu'il aboutit encore plus rarement à une censure. Souvent, d'ailleurs, le juge n'identifie pas expressément un tel changement, de droit ou de fait ; il lui arrive aussi de mélanger, intentionnellement ou non, les critères pour admettre une QPC, pour l'essentiel le critère de la nouveauté avec le changement de circonstances. Le caractère flou de la notion est ainsi savamment exploité par le Conseil constitutionnel