Gilbert ORSONI

Gilbert ORSONI

Professeur à la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université.
Président de la Société Française de Finances Publiques.
Membre du conseil scientifique de la collection Finances publiques / Public finance chez Bruylant (Bruxelles).
Doyen honoraire de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université.

Domaines d'intérêt : finances publiques, droit budgétaire de l’État, fiscalité locale et théorie de l’impôt, droit fiscal.

Contribution au colloque 20 ans et le temps du Droit : modération dans le cadre de la sixième section - Le temps du droit administratif, et communication : « 20 ans de finances publiques »

A de nombreux égards, les finances publiques ont profondément évolué. Par delà les textes, lois organiques du 1er août 2001 et 17 décembre 2012, nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique de 2012, trois modifications majeures sont intervenues :
- Un élargissement de leurs frontières (elles sont devenues les finances de l’ensemble des administrations publiques.
- Des grandes évolutions dans leur contenu avec l’intégration des thématiques du New Public Management.
- Une juridicisation de plus en plus marquée résultant aussi bien du rôle du juge constitutionnel que de la discipline budgétaire issue des traités européens
D’où l’émergence d’un nouveau Droit des finances publiques.