Communication au colloque 20 ans et le temps du Droit : « 20 ans de présence de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne »
Si la France a longtemps été discrète devant la Cour de justice de l’Union européenne, elle est devenue, au tournant des années 2000, l’un des États membres les plus actifs devant les juridictions de l’Union avec une présence dans environ 100 à 140 affaires suivant les périodes, tous contentieux confondus, soit un doublement depuis le début des années 90. Cependant, au-delà de ces chiffres, l’activité contentieuse de la France a subi, au cours des vingt dernières années, un certain nombre d’évolutions, qui s’expliquent notamment par les changements institutionnels et procéduraux intervenus au sein de l’Union européenne et par l’extension des compétences de cette dernière à de nouveaux domaines. C’est ainsi que ces évolutions de l’activité contentieuse de la France lui sont souvent communes avec d’autres États membres.
Géraud SAJUST DE BERGUES
Directeur adjoint des affaires juridiques au Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international.
Agent du gouvernement français auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ancien sous-directeur du droit de l’Union européenne et du droit international économique à la direction des affaires juridiques du Ministère français des Affaires étrangères.
Ancien référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne.
Ancien fonctionnaire national détaché auprès du Service juridique de la Commission européenne.
Domaine d'intérêt : droit et contentieux de l’Union européenne, droit et contentieux des droits de l’homme.