Communication au colloque 20 ans et le temps du Droit :« Le temps du droit de la Convention européenne des droits de l'homme »
Lorsque l’on évoque le temps du droit de la Convention européenne des droits de l’homme l’on pense inévitablement aux longueurs de la procédure qui permet enfin d’aboutir devant la Cour de Strasbourg à ce qu’une requête individuelle concernant des faits vieux, souvent, de plusieurs années soit enfin jugée. Nous voudrions par cette communication démontrer que le temps du droit de la Convention est au contraire un temps court, de l’immédiateté (I). Lorsque l’affaire arrive devant la Cour le temps du droit de la Convention semble encore s’étirer, être un temps long mais, outre que diverses réformes tendent à comprimer ce temps long, cet allongement n’est pas toujours défavorable au requérant en certaines circonstances (II).
Gérard GONZALEZ
Professeur agrégé des Facultés de Droit à la Faculté de Droit de l'Université de Montpellier.
Directeur du Diplôme Universitaire Religions et société démocratique de l'Université de Montpellier, subventionné par le Ministère français de l’Intérieur.
Responsable du Bureau des Relations Internationales de l’UFR Droit de l'Université de Montpellier.
Chargé de cours à l’Université de Strasbourg M2 Islamologie (liberté de religion et CEDH) et Université de Perpignan M2 Politiques publiques (politique publique des cultes)
Ancien professeur au Collège juridique franco-roumain d'études européennes.
Parmi ses domaines d'intérêt : droit européen des droits de l'homme.