Communication au colloque 20 ans et le temps du Droit : « Justice transitionnelle et constitution »
La justice transitionnelle, qui rassemble les dispositifs judiciaires et extra judiciaires permettant à une société en situation de post conflit ou de transition de faire face à son passé par la réconciliation, la sanction et la réparation des violations massives des droits de l'homme, peut trouver un fondement constitutionnel qui consolide sa légitimité. La justice transitionnelle peut en effet être consacrée dans la constitution de transition ou définitive, faisant de ses mécanismes des piliers nécessaires du nouvel Etat de droit en construction. La justice transitionnelle peut aussi entretenir des relations privilégiées avec la justice constitutionnelle, soit que cette dernière lui donne son assise juridique ; soit qu'elle érige, via sa jurisprudence, en standards constitutionnels - et donc en normes de référence de l'interprétation constitutionnelle - un certain nombre de principes procéduraux ou substantiels de la justice transitionnelle. Dans les deux cas, et de manière inattendue, les standards internationaux de la justice transitionnelle ont une résonance particulière dans les droits constitutionnels nationaux des pays en sortie de crise.
Fabrice HOURQUEBIE
Professeur agrégé des Facultés de Droit à la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux.
Directeur de l'École doctorale de Droit de la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux.
Secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC).
Directeur de l’Institut pour le Développement de l’Enseignement Supérieur Francophone (IDESUF).
Référent Francophonie de l'Université de Bordeaux.
Professeur au Collège juridique franco-roumain d'études européennes.
Membre du Bureau du Consortium d'appui au Collège juridique franco-roumain d'études européennes.
Champs de recherche privilégiés : pouvoir juridictionnel et séparation des pouvoirs, droit constitutionnel processuel, Justice dans l’État, Justice transitionnelle et processus judiciaires de post conflit.