Corneliu BÎRSAN

Corneliu BÎRSAN

Professeur émérite de la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest.
Ancien Juge à la Cour européenne des droits de l'homme.
Ancien Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest.
Docteur honoris causa de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Co-fondateur et ancien Directeur du Collège juridique franco-roumain d'études européennes.
Diplômé d'honneur pour l'activité scientifique du Centre d'Études Juridiques Internationales de Salszbourg (Autriche).
Chevalier dans l'Ordre de la Légion d'honneur de la République Française.
Commandeur dans l'Ordre national de l'Étoile de la Roumanie.
Docteur honoraire de la New England School of Law de Boston (Étas-Unis).

Domaines d'intérêt : droit civil, droit européen des droits de l'homme.

Contribution au colloque 20 ans et le temps du Droit : avant-propos, modération dans le cadre de la deuxième section - Le temps du droit international et européen et communication : « L’écoulement du temps et le délai de six mois en cas de circonstances exceptionnelles (affaire Mocanu et autres c. Roumanie – arrêt CEDH du 17 septembre 2014) »

Le respect du délai de six mois durant lequel une requête individuelle peut-être introduite devant la Cour de Strasbourg a posé de nombreux problèmes dans le cadre de la jurisprudence de cette juridiction internationale, qui contrôle le respect, par les États contractants, de leur obligation, découlant de leur adhésion à la Convention européenne, d'assurer dans leur ordre juridique interne la protection des droits et libertés que cette dernière garantit.
Quid dans le cas de certaines circonstances exceptionnelles? C'est à cette question que la Cour a tenté de répondre dans l'affaire soumise à notre analyse.