Corneliu Liviu POPESCU

Corneliu Liviu POPESCU

Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest.
Professeur au Collège juridique franco-roumain d'études européennes.
Directeur de l'Institut juridique francophone doctoral et post-doctoral du Collège juridique franco-roumain d'études européennes.
Médaille de l’Institut international des droits de l’homme.
Diplôme de droit international et de droit comparé des droits de l'homme de l'Institut International des Droits de l'homme de Strasbourg.
Diplôme supérieur de droit comparé de la Faculté Internationale de Droit Comparé de Strasbourg.

Domaine d'intérêt : droit européen des droits de l'homme.

Communication au colloque 20 ans et le temps du Droit : « Le contrôle indirect de conventionnalité en Roumanie - 20 ans après »

En Roumanie, la Convention européenne des droits de l'homme jouit d'immédiateté et d'applicabilité directe, ainsi que de primauté sous la forme de la force supra-législative et de la valeur interprétative constitutionnelle, tout en respectant le principe de subsidiarité. Le contrôle direct de la conventionnalité des lois est assuré par les tribunaux judiciaires, sous la supervision de la Haute Cour de cassation et de justice. En outre, dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité des lois, monopôle de la Cour constitutionnelle, celle-là est obligée à interpréter la Constitution à la lumière de la Convention, ce qui aboutit à un contrôle indirect de conventionnalité. L'étude a pour objet l'analyse des grandes décisions de la juridiction constitutionnelle visant l'utilisation du Droit international des droits de l'homme dans le contrôle de constitutionnalité, rendues dans les 20 ans d'existence de la Cour constitutionnelle.