Communication au colloque 20 ans et le temps du Droit : « La Cour Internationale de Justice et le temps - réflexions sur le contentieux ex-yougoslave de 1996 à nos jours »
Le contentieux ex-yougoslave a permis à la Cour Internationale de Justice (CIJ) de clarifier quelques aspects relatifs à la compétence de la Cour ratione temporis, ainsi qu’à l’application dans le temps de la Convention des Nations Unies sur le génocide. Les affaires analysées soulèvent des problèmes intéressants liés à la succession des États aux conventions internationales et aux organisations internationales, notamment concernant le moment où un État successeur peut avoir accès à la CIJ. En même temps, la Cour s’est également prononcée sur la pseudo-rétroactivité des conventions qui prévoient des obligations de punir certains comportements passés, même non-imputables à l’État.
Carmen ACHIMESCU
Maître-assistante à la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest.
Membre du conseil d'administration du Réseau francophone de droit international (RFDI).
Rattachée au Centre de recherche « Droits de l'homme » de l'Université de Bucarest.
Membre de l'équipe pédagogique du Collège juridique franco-roumain d'études européennes.
Docteur en Droit de l'Université de Montpellier.
Domaines d'intérêt : droit international, droit européen des droits de l'homme.