Communication au colloque 20 ans et le temps du Droit : « Le droit financier européen en quête de cohérence »
Du plan d’action pour les services financiers (PASF) lancé en 1999, au
plan d’action pour l'union des marchés des capitaux (UMC) de 2015, le droit
financier européen poursuit une dynamique d’approfondissement à travers
plusieurs instruments sectoriels, dont la cohérence fait aujourd’hui
l’objet d’un examen. Pour ce qui est de la technique législative, la
branche constitue le champ privilégié de la démarche qui vise à « mieux
légiférer » dans l’Union européenne. En ce sens, la crise financière de
2008, dont les échos sont encore présents, demande un temps de réflexion
quant à la cohérence normative à double niveau : celui des fondements et
celui des instruments du droit financier européen. »