Bianca Andrada SELEJAN-GUŢAN

Bianca Andrada SELEJAN-GUŢAN

Professeur à la Faculté de Droit de l'Université « Lucian Blaga » de Sibiu.

Domaines d'intérêt privilégiés : Justice constitutionnelle, droit constitutionnel comparé, droit européen des droits de l’homme, droit international public.

Communication au colloque 20 ans et le temps du Droit : « La priorité du droit international des droits de l’homme en Roumanie, à l’épreuve du temps »

La présente intervention examinera l’évolution de la manière de laquelle les instances roumaines se sont rapportées à l’article 20 de la Constitution de 1991, qui, pour la première fois dans l’histoire du pays, a établi la priorité du droit international des droits de l’homme sur le droit interne. Dans un premier temps, les instances ont presque complètement ignoré les dispositions constitutionnelles, mais, après les nombreux cas de condamnation de la Roumanie par la Cour européenne des droits de l’homme, elles ont commencé à invoquer le droit de la Convention. Toutefois, même à présent, les instances roumaines ne font pas un réel contrôle de conventionalité, ce qui a été remarqué récemment par la Cour de Strasbourg.