Çağla TANSUG

Çağla TANSUG

Maître de conférences à l'Université de Galatasaray (Turquie).
Vice-directrice de l'Institut des Sciences Sociales de l'Université Galatasaray.
Docteur en Droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Domaines d’intérêt : droit administratif, droit public comparé.

Communication au colloque 20 ans et le temps du Droit : « Le rôle des autorités administratives indépendantes dans la démarche démocratique en Droit turc »

Depuis la création de la première autorité de régulation sectorielle, en 1981, la conception d’ « autorité administrative indépendante » a fait l’objet de longues discussions en Droit administratif turc. La présence et les caractéristiques des autorités administratives indépendantes sont désormais communément admises par la doctrine juridique turque, alors qu’elles ne sont toujours pas définies clairement dans les textes législatifs et qu’elles sont rarement mentionnées dans les décisions juridictionnelles sous ce terme. Le rôle des autorités administratives indépendantes dans la démarche démocratique sera traité en deux temps. Dans un premier temps, la place et le fonctionnement des ces autorités dans le contexte institutionnel turc seront expliqués. Dans un deuxième temps, les compétences des autorités administratives indépendantes turques destinées à protéger les droits fondamentaux et augmenter la transparence de l’administration seront examinées.