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Compte-rendu de la visite d'étude à la Cour de justice de l'UE


Diana-Silvia Ciocoiu, Clara-Alexandra Casuneanu, Laura-Ioana Iliescu, Dana Para, Elena Raducu, Roxana-Maria Guianu et Corina-Gabriela Socoliuc ont participé à une visite d’étude à la Cour de justice de l’Union européenne les 22 et 23 septembre derniers.

Cette expérience a été rendue possible en vertu d’un partenariat existant depuis plusieurs années entre la Cour de justice de l’Union européenne et le Collège juridique, grâce à l’implication de Madame le Juge Camélia Toader qui est aussi Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest, et au soutien de la Faculté de Droit.

Le programme proposé, riche et intensif, a permis aux étudiantes d’aborder différents thèmes, notamment au cours d’entretiens avec le personnel de différentes Directions de la Cour (Direction de la recherche et de la documentation, Direction de la bibliothèque, Unité de traduction de langue roumaine de la Direction générale de la traduction).

La participation à une audience de la chambre à laquelle appartient Madame le Juge Toader était également au centre du programme. Il s’agissait de l’importante affaire C-362/14 « Maximilian Schrems c./Data Protection Commissioner », liée à la protection des données à caractère personnel.

Un extrait des conclusions de l’avocat général lues lors de l’audience peut être visionné sur :

http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?sitelang=en&ref=I108950,

Le 6 octobre 2015, la grande chambre de la Cour a rendu l’arrêt portant sur cette affaire, consultable en cliquant sur le lien suivant :

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=169195&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=119600.

Pour clore cette visite, les étudiantes ont bénéficié d’une visite guidée des bâtiments de la Cour.

Les étudiantes, qui ont été extrêmement bien reçues par Madame le Juge Toader, souhaitent la remercier vivement, de même que les membres de son Cabinet, la Direction du Protocole et des Visites, et l’ensemble du personnel de la Cour, qui leur ont consacré temps et attention.



14/10/2015 - 17:50