Colocvii și conferințe

12 Mai 2012 - Colloque - "100 ans d'exception d'inconstitutionnalité en Roumanie" - Salle Stoicescu de la Faculté de Droit - à partir de 10h00




L’année 2012 est l’occasion d’un double anniversaire pour le contrôle concret de la constitutionnalité des lois en Roumanie : 100 ans depuis la première décision judiciaire en la matière et 20 ans depuis la première décision juridictionnelle. En même temps, l’année 2012 permet de faire un bilan 2 ans après l’introduction du contrôle concret de la constitutionnalité des lois en France, suite à la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité prévue par la réforme constitutionnelle de 2008.


Le colloque co-organisé  par le Centre de droit constitutionnel et institutions politiques de l’Université de Bucarest et l’Association Franco-Roumaine des Juristes consacré aux « 100 ans d’exception d’inconstitutionnalité en Roumanie » se propose d’analyser dans une perspective de droit comparé l’exception d’inconstitutionnalité en tant qu’instrument du juge judiciaire et du juge constitutionnel, de dégager les principales directions dans lesquelles elle a évolué au fil du temps et d’identifier les effets qu’elle a pu avoir sur les systèmes juridiques français et roumain.


Samedi 12 Mai 2012 à partir de 10h00, Salle Stoicescu de la Faculté de Droit, Université de Bucarest


Programme de la manifestation








24/04/2012 - 09:54

Faculty of Law of UNIBUC French Foreign Office Université Paris I La Sorbonne

Realizat in 1995
Ordinul Meritul Cultural al Romaniei
in Grad de Ofițer

Copyright © 2019
Site realizat de Direct Design